Rechercher un document juridique

Une collaboration AdCF et Mairieconseils

Cette base documentaire créée par Mairie-conseils et l'AdCF, vous permet de consulter des exemples de conventions, d'actes administratifs ou autres documents choisis pour leur utilité dans l'organisation des relations et de la mutualisation entre communes et communautés ou entre communautés. Elle sera régulièrement enrichie par d'autres documents issus de communautés.
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