Thèmes : [Intercommunalité : droit, finances, fiscalité]
Réunion téléphonique sur les conditions de fusion des EPCI
Réunion organisée le jeudi 21 juin 2012 de 11h à 12h - Inscriptions cloturées
La réforme des collectivités territoriales a profondément modifié les conditions de fusion des EPCI. Cette réunion téléphonique permettra de faire le point sur : - les différentes procédures de fusion - les conséquences sur l'exercice des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives
Cette réunion sera introduite par les juristes associés au services Mairie-conseils, Etienne Faure et Jacqueline Domenach. Elle est organisée avec le concours (animation/questions-réponses/évaluation) d'Isabelle Farges
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Calendrier
juin 2013
Prochains événements :
- 20 juin : DEUXIEME ATELIER DU WEB avec le Grand Besançon (Doubs) : Un pacte politique entre une capitale régionale et les dizaines de petites communes qui l'entourent
- 20 juin : Point juridique : Les nouvelles conditions d'élection des conseillers communautaires
- 21 juin : Analyser la capacité financière de votre intercommunalité
