Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL

Editeur : Lamy Axe Droit

Auteur(s) : Bizet, Jean-François

Prix : 45 €

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de concrétiser leurs projets de développement ou de gestion.
A côté des SEM locales, le législateur a en effet créé la société publique locale d’aménagement (SPLA) et plus récemment, la société publique locale (SPL).
En restreignant l’actionnariat de ces deux derniers types d’EPL aux collectivités territoriales ou à leurs groupements et en les obligeant à n’intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté de répondre aux désirs des collectivités de posséder un opérateur sans avoir à le mettre en concurrence.
SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder les qualités requises par le droit communautaire pour être considérées comme « in house ». Pour autant, des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du « in house » ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Quel est le régime de leurs propres contrats ?
La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d’EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.