Vous allez procéder à la détermination du nombre de délégués de votre communauté, et à la répartition des sièges par commune (art L. 5211-6-1 du CGCT et loi Richard du 31 /12/12) dans les délais imposés.
Pour vous y aider, vous pouvez utiliser le simulateur élaboré par Laurent Pineda, DGS de la communauté de communes de Vendômois rural (41), en relation avec le service juridique de l’AdCF. Lisez le mode d’emploi animé réalisé par Mairie-conseils avant d'utiliser le simulateur.
NB : Vous ne pouvez écrire que dans les cellules jaunes, les autres cellules sont automatiques et ne peuvent donc pas être modifiées.
> Télécharger la méthode de calcul [PDF - 1 Mo] *
> Télécharger l'exemple de calcul des délégués [Excel - 51 Ko] *
> Télécharger le mode d'emploi animé [PowerPoint - 2,90 Mo] *
> Télécharger le tableur [Excel - 5,16 Mo] *
Si vous rencontrez un problème sur le tableur, contactez le service de renseignements téléphoniques au
02 38 79 97 97 ou posez votre question par e-mail.
* Pour télécharger le fichier, faites un clic droit avec la souris puis choisir "Enregistrer la cible sous" dans le menu contextuel.
Calendrier
mai 2013
