Thèmes : [Communes : gestion et expériences ]
Créer une commune nouvelle pour renforcer les communes rurales
Journée d'accueil organisée le mardi 27 novembre 2012 - Inscriptions cloturées
Cette journée s’adresse aux élus qui souhaitent connaître le nouveau dispositif de « fusion » des communes prévu dans la loi du 16/12/2010.
Il permet de créer une commune nouvelle entre plusieurs communes ou à l’échelle d’une communauté.
Nous étudierons les conditions de création, les effets sur les biens, le personnel, les contrats, la représentation des communes au sein du nouveau conseil municipal jusqu’aux prochaines élections municipales et au delà.
Nous aborderons les règles pour rapprocher les taux de fiscalité des communes et la DGF de la commune nouvelle.
Un point sera fait sur les stratégies adoptées par les premières communes nouvelles créées, que Mairie-conseils a enquêtées.
Calendrier
mai 2013
